Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28 juillet 2025
1. Informations légales
Le site www.layalcouture.com est édité par :
Nom commercial : Layal Couture
Statut : Société à Action simplifié
SIREN : 945 007 235
SIRET : 945 007 235 00019
Siège social : 8 rue jacques cartier 78200 Mantes la jolie
Email de contact : contact@layalcouture.com
Directrice de la publication : Léou Camara
Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
www.shopify.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site www.layalcouture.com. Elles régissent la relation entre Layal Couture et tout acheteur particulier agissant en tant que consommateur.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de visuels aussi fidèles que possible. Les différences minimes de couleur peuvent résulter des écrans.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un e-mail de confirmation est envoyé. Layal Couture se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Layal Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué reste celui affiché lors de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est confirmée une fois le paiement validé.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international selon les options proposées.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. Layal Couture ne peut être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande.
9. Retours et remboursements
Une fois les produits retournés et contrôlés, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
À ce jour, nous ne proposons pas d’échange.
10. Responsabilité
Layal Couture ne peut être tenue responsable d’un usage non conforme des produits achetés ou des problèmes techniques liés au réseau Internet.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression de vos données en nous écrivant à [adresse e-mail].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, nom, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Layal Couture.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.